Permis de construire Locaux N° 07647619L0005

Permis de construire n° 07647619L0005 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 328 m² de locaux, 395 Rue Branly Notre Dame De Gravenchon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 07647619L0005

Demandeur

SCI FBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647619L0005, délivré le 4 avril 2019 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 395 Rue Branly Notre Dame De Gravenchon. La demande émane de SCI FBI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS225, AS224, AS270. Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 524 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
05/12/2019
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS225 AS224 AS270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 511 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 839 m²
Total 511 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 511 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 839 m²
dont Bureaux 511 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 766 m²
dont Entrepôt 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 511 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FBI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807485933
SIRET
80748593300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
YVETOT (76190)

Autres dossiers de SCI FBI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647619L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 395 Rue Branly Notre Dame De Gravenchon, à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FBI et accordée le 4 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647619L0005, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Jérôme-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Port-Jérôme-sur-Seine