Permis de construire n° 0764511900040 à Mont-Saint-Aignan pour 28 m² de locaux, 43 avenue du Mont aux Malades
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 0764511900040
Demandeur
CORIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764511900040 a été délivré le 24 juin 2019 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 43 avenue du Mont aux Malades. CORIANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 582 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 10. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue du Mont-Aux-Malades, le premier datant de 2016. Le catalogue de Mont-Saint-Aignan compte 359 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AT 10. Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 582 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 92 m² à 120 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 120 m² |
| Total | 92 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 120 m² |
| Total locaux | 92 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORIANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Noisy - le- Grand. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CORIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412561706
- SIRET
- 41256170600042
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NOISY - LE- GRAND (93160)
Autres dossiers de CORIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511900040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Mont-Aux-Malades à Mont-Saint-Aignan (76130)
Les 4 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Mont-Aux-Malades depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.