Déclaration préalable à Mont-Saint-Aignan pour 6 m² de locaux - 52 Avenue Du Mont Aux Malades
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier DP n° 0764511700111
Demandeur
LAMBE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0764511700111, accordée le 28 août 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 52 Avenue Du Mont Aux Malades, Mont-Saint-Aignan (76130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAMBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD43, AD164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 2 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 640 m² |
| Total | 634 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 634 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433981438
- SIRET
- 43398143800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511700111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |