Permis de construire n° 0764511700018 à Mont-Saint-Aignan pour 1 452 m² de locaux, 31 Chemin Des Cottes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 0764511700018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Chemin Des Cottes, le permis de construire n° 0764511700018 a été délivré le 27 juillet 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 1 452 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 677 m² | 1 761 m² |
| Total | 1 084 m² | 1 452 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 677 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 084 m² | 1 452 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 677 m² | 1 761 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 1 452 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 677 m² | 1 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |