Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 2 933 m² de logement et locaux - 3 Place Des Coquets
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 27 juillet 2017 · Dossier PC n° 0764511700016 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0764511700016, délivré le 27 juillet 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Place Des Coquets, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 561 m² d'habitation et 372 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC182.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 561 m² | 2 561 m² |
| Locaux | 837 m² | 372 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² |
| Total | 837 m² | 2 933 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 2 096 m² | 2 933 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Services publics | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 837 m² | 372 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 21 | 5 | - | - | 37 |
| - | 29,7 % | 56,8 % | 13,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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