Retour aux permis de construire de Mont-Saint-Aignan

Permis de construire Mixte N° 0764511700016

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 2 933 m² de logement et locaux - 3 Place Des Coquets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Des Coquets, Mont-Saint-Aignan (76130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et accordé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 561 m² d'habitation et 372 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511700016, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0764511700016

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0764511700016, délivré le 27 juillet 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Place Des Coquets, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 6 T4, 2 T5, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 561 m² d'habitation et 372 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 716 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

2 933 m²

Variation nette

+2 096 m²

Surface totale après

2 933 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 561 m²	0 m²	2 561 m²	2 561 m²
Locaux	837 m²	372 m²	837 m²	0 m²	372 m²
Total	837 m²	2 933 m²	837 m²	2 096 m²	2 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	372 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Équipements publics	837 m²	0 m²	837 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	837 m²	372 m²	837 m²	0 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	17	6	2	-	36
-	30,6 %	47,2 %	16,7 %	5,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432847812
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LE PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764511700016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Des Coquets, Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et accordé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 6 T4, 2 T5, dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 561 m² d'habitation et 372 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511700016, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Aignan

DP n°0764512600062 Logement Terminé

1 A Rue Des Cottages

Mont-Saint-Aignan (76130)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 148 m² SDP

PC n°0764512500024 Locaux Autorisé

29 Bi Rue De La Vatine

Mont-Saint-Aignan (76130)

Extension sans transformation

17 mars 2026 52 m² SDP

PC n°0764512600002 Logement Autorisé

Impasse Du Pressoir

Mont-Saint-Aignan (76130)

Transformation avec extension

06 mars 2026 174 m² SDP SCI LANGLOIS

PC n°0764512600003 Locaux Autorisé

10 Rue Sainte Venise

Mont-Saint-Aignan (76130)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 22 m² SDP

PC n°0764512500012 Locaux Commencé

27 Rue Alfred Kastler

Mont-Saint-Aignan (76130)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 400 m² SDP SCI PLUS II

DP n°0764512500201 Locaux Autorisé

25 Rue Alfred Kastler

Mont-Saint-Aignan (76130)

Transformation avec diminution

06 janv. 2026 235 m² SDP O'GYM CENTER

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Aignan

Permis d'aménager à Mont-Saint-Aignan

11 autorisations

Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Aignan

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Aignan

Caractéristiques du projet