Permis de construire n° 0764292500016 au Mesnil-Esnard pour 510 m² de locaux, 9020 Rue Jehan Le Povremoyne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PC n° 0764292500016
Demandeur
GPLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764292500016 a été délivré le 27 février 2026, pour un projet situé 9020 Rue Jehan Le Povremoyne. La demande émane de GPLAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI218, AI219. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 510 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 480 m² | 1 295 m² |
| Total | 815 m² | 510 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 480 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 815 m² | 510 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 480 m² | 1 295 m² |
| Total locaux | 815 m² | 510 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 480 m² | 1 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPLAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817999444
- SIRET
- 81799944400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Autres dossiers de GPLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764292500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |