Permis de construire Locaux N° 0764292500008

Permis de construire n° 0764292500008 au Mesnil-Esnard pour 2 702 m² de locaux, 1 Rue Hector Malot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0764292500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764292500008 a été délivré le 7 novembre 2025 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Hector Malot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 702 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 097 m²

Surface créée

2 702 m²

Variation nette

+2 702 m²

Surface totale après

2 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
05/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 702 m² 2 702 m²
Total 0 m² 2 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 702 m² 2 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 702 m² 2 702 m²
Total locaux 0 m² 2 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 702 m² 2 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764292500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Hector Malot, au Mesnil-Esnard (76240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764292500008, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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