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Permis de construire Locaux N° 07630513H0005

Permis de construire n° 07630513H0005 à Gonfreville-l'Orcher pour 127 m² de locaux, 33 Te Rue Maurice Thorez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Te Rue Maurice Thorez, à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EPANOUISSEMENT ET L'INTEGRATION DES HANDICAPES et accordé le 24 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630513H0005, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 07630513H0005

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EPANOUISSEMENT ET L'INTEGRATION DES HANDICAPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Te Rue Maurice Thorez, le permis de construire n° 07630513H0005 a été délivré le 24 mai 2013 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EPANOUISSEMENT ET L'INTEGRATION DES HANDICAPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB90. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 283 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 697 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	1 824 m²
Total	1 697 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 076 m²	0 m²	0 m²	1 076 m²
Autres activités	621 m²	127 m²	127 m²	748 m²
dont Bureaux	621 m²	0 m²	0 m²	621 m²
dont Entrepôt	0 m²	127 m²	127 m²	127 m²
Total locaux	1 697 m²	127 m²	127 m²	1 824 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EPANOUISSEMENT ET L'INTEGRATION DES HANDICAPES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781066618
SIRET: 78106661800047
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630513H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Te Rue Maurice Thorez, à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EPANOUISSEMENT ET L'INTEGRATION DES HANDICAPES et accordé le 24 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630513H0005, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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PC n°07630513H0001 Logement Terminé

41 Rue Simone Veil (8.7)

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

06 mars 2013 67 m² SDP

PC n°07630512H0019 Locaux Terminé

Route Du Pont Viii

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

07 mars 2013 21 m² SDP CHEVRON ORONITE SAS

PC n°07630513H0002 Logement Terminé

4 Rue Simone Veil (Lot 8.17

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

15 mars 2013 159 m² SDP

PC n°07630513H0003 Locaux Commencé

10 Te Rue Marcel Cachin

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

27 mai 2013 73 m² SDP COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

PC n°07630513H0004 Locaux Autorisé

Route Industrielle

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Extension sans transformation

29 mai 2013 398 m² SDP

PC n°07630513H0007 Logement Terminé

5 Rue Simone Veil

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

08 juil. 2013 93 m² SDP

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