Permis de construire Locaux N° 07625422A0009

Permis de construire n° 07625422A0009 à Étretat pour 82 m² de locaux, place de la Gare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 07625422A0009

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07625422A0009 a été délivré le 26 janvier 2023 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé place de la Gare. SOCIETE NATIONALE SNCF porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 485 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 273. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 695 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 485 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 485 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 82 m² de commerce et activités de service (dont 82 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 698 m² à 695 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 82 m² 0 m² 85 m² 0 m² -3 m² 695 m²
Total 698 m² 82 m² 0 m² 85 m² 0 m² -3 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 698 m² 82 m² 0 m² 85 m² 0 m² -3 m² 695 m²
dont Hôtels 698 m² 82 m² 0 m² 85 m² 0 m² -3 m² 695 m²
Total locaux 698 m² 82 m² 0 m² 85 m² 0 m² -3 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF, une société anonyme (SA) basée à La Plaine Saint Denis Cedex. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944791146
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93212)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625422A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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