Permis de construire Locaux N° 07625423A0002

Permis de construire n° 07625423A0002 à Étretat pour 292 m² de locaux, 5 Hameau De Valaine Hameau Le Valaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 07625423A0002

Demandeur

DOMAINE DE LA VALAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625423A0002 porte sur un projet situé 5 Hameau De Valaine Hameau Le Valaine. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA VALAINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étretat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 500 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Le Valaine

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 655 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 655 m²
Total 853 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
Équipements publics 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 655 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA VALAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878957430
SIRET
87895743000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ETRETAT (76790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625423A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Hameau De Valaine Hameau Le Valaine, à Étretat (76790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE LA VALAINE et accordée le 5 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625423A0002, déposé en mairie d'Étretat.

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