Permis de construire Logement N° 0762542100008

Permis de construire n° 0762542100008 à Étretat pour 1 741 m² de logement, rue Dorus

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 juillet 2023

Dossier PC n° 0762542100008

Demandeur

TERRALIA NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762542100008 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2023 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue Dorus. TERRALIA NORMANDIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait la création de 21 logements collectifs. 15 des 21 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le programme représentait 1 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 795. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2023

Destination

Logement

Surface créée

1 741 m²

Variation nette

+1 741 m²

Surface totale après

1 741 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 741 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 1 741 m²
Total 0 m² 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m² 1 741 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 21 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 15 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 5 1 - - 21
- 71,4 % 23,8 % 4,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRALIA NORMANDIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beuzeville. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

TERRALIA NORMANDIE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493655989
SIRET
49365598900041
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
BEUZEVILLE (27210)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762542100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 juillet 2023
Date de dépôt 30/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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