Permis de construire Logement N° 0762311900003

Permis de construire à Elbeuf pour 96 m² de logement - 30 Rue Camille Randoing

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 0762311900003

Demandeur

SCHNAPS

Cette page présente le permis de construire n° 0762311900003, délivré le 3 juin 2019 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Camille Randoing, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHNAPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN113, AN166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN113 AN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 971 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 067 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 15 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Total 1 082 m² 0 m² 96 m² 15 m² 96 m² 0 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHNAPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833692403
SIRET
83369240300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESNIL LE ROI (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Camille Randoing, Elbeuf (76500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCHNAPS et accordé le 3 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311900003, instruit par la commune de Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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