Permis de construire Locaux N° 0762311700013

Permis de construire n° 0762311700013 à Elbeuf pour 126 m² de locaux, 41 Rue Camille Randoing

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 0762311700013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762311700013, délivré le 5 février 2018 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 41 Rue Camille Randoing.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN128, AN583. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 022 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Elbeuf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN128 AN583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Industrie 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF SUR SEINE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Camille Randoing, à Elbeuf (76500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762311700013, déposé en mairie d'Elbeuf.

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