Permis de construire n° 0762312100001 à Elbeuf pour 101 m² de locaux, 176 Rue Charles Mouchel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 0762312100001
Demandeur
LA MIE D'ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762312100001 a été délivré le 27 mai 2021 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 176 Rue Charles Mouchel. Le demandeur déclaré est LA MIE D'ELBEUF.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN245. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 225 m² |
| Total | 124 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 225 m² |
| Total locaux | 124 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MIE D'ELBEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423924406
- SIRET
- 42392440600014
- Code APE (NAF)
- 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
- Localisation
- ELBEUF SUR SEINE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762312100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |