Permis de construire Locaux N° 0762312100001

Permis de construire à Elbeuf pour 101 m² de locaux - 176 Rue Charles Mouchel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 0762312100001

Demandeur

LA MIE D'ELBEUF

Cette page présente le permis de construire n° 0762312100001, délivré le 27 mai 2021 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 176 Rue Charles Mouchel, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MIE D'ELBEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 561 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 225 m²
Total 124 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MIE D'ELBEUF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423924406
SIRET
42392440600014
Code APE (NAF)
10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
Localisation
ELBEUF SUR SEINE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 176 Rue Charles Mouchel, Elbeuf (76500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MIE D'ELBEUF et accordé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312100001, instruit par la commune de Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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