Permis de construire Logement N° 0762312200024

Permis de construire n° 0762312200024 à Elbeuf pour 4 658 m² de logement, 51 Rue Camille Randoing

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 juin 2023

Dossier PC n° 0762312200024

Demandeur

LES TERRASSES D'IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762312200024 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2023, pour un projet situé 51 Rue Camille Randoing. Le dossier a été déposé par LES TERRASSES D'IRIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 62 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 36 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN309. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 329 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

4 658 m²

Variation nette

+3 663 m²

Surface totale après

5 323 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 663 m² 995 m² 0 m² 0 m² 4 658 m² 4 658 m²
Locaux 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² -995 m² 665 m²
Total 1 660 m² 3 663 m² 995 m² 0 m² 995 m² 3 663 m² 5 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 36 9 - - 62
1,6 % 25,8 % 58,1 % 14,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES D'IRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951120344
SIRET
95112034400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Camille Randoing, à Elbeuf (76500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES TERRASSES D'IRIS ; la décision est intervenue le 2 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 36 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762312200024, déposé en mairie d'Elbeuf.

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