Déclaration préalable n° 0762092500009 à Dampierre-en-Bray pour 73 m² de locaux, 49 place de la Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier DP n° 0762092500009
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762092500009 a été accordée le 30 juillet 2025, pour un projet situé 49 place de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 942. Sur la même voie, place de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Bray. 7 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-en-Bray
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 942. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 400 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 73 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total locaux | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY, dont l'adresse déclarée est à Dampierre-en-Bray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602093
- SIRET
- 21760209300031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-BRAY (76220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762092500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de la Mairie à Dampierre-en-Bray (76220)
L’autre dossier recensé place de la Mairie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.