Permis de construire n° 07620915B0003 à Dampierre-en-Bray pour 153 m² de locaux, 49 place de la Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 07620915B0003
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07620915B0003 a été délivré le 24 novembre 2015 à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 49 place de la Mairie. COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 887 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 925, 0B 429, 0B 397, 397. La voie, place de la Mairie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-en-Bray, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 7 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dampierre-en-Bray
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Bray.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 887 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 229 m² à 360 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 153 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 131 m² | 360 m² |
| Total | 229 m² | 153 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 131 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 229 m² | 153 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 131 m² | 360 m² |
| Total locaux | 229 m² | 153 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 131 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY, dont l'adresse déclarée est à Dampierre-en-Bray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602093
- SIRET
- 21760209300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-BRAY (76220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620915B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place de la Mairie à Dampierre-en-Bray (76220)
L’autre dossier recensé place de la Mairie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.