Permis de construire n° 07620922B0004 à Dampierre-en-Bray pour 113 m² de logement, 101 chemin du Hyaumet Le Dieu Pitie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 07620922B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07620922B0004 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé 101 chemin du Hyaumet Le Dieu Pitie.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 721 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/11/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 364. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dampierre-en-Bray
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 364. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Bray.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dieu Pitie
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 721 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURNAY EN BRAY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620922B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 09/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |