Permis de construire Locaux N° 07629216R0001

Permis de construire n° 07629216R0001 à Fry pour 1 746 m² de locaux, Le Haut de

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 07629216R0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2016 à Fry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629216R0001 porte sur un projet situé Le Haut de. COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 746 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 805 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 498. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fry. Le demandeur est associé dans le catalogue à 7 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 805 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

1 746 m²

Variation nette

+1 746 m²

Surface totale après

3 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fry

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 498. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fry est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fry Code postal 76780 Identifiant INSEE 76292
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 805 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 746 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 380 m² à 3 126 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 3 126 m²
Total 1 380 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 3 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 380 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 3 126 m²
Total locaux 1 380 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 3 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY, dont l'adresse déclarée est à La Feuillie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602093
SIRET
21760209300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA FEUILLIE (76220)

Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629216R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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