Permis de construire n° 07629216R0001 à Fry pour 1 746 m² de locaux, Le Haut De
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 07629216R0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Fry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629216R0001 porte sur un projet situé Le Haut De. COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 746 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Fry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fry Code postal 76780 Identifiant INSEE 76292
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 3 126 m² |
| Total | 1 380 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 3 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 3 126 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 3 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602093
- SIRET
- 21760209300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FEUILLIE (76220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629216R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |