Permis de construire Logement N° 07620924B0006

Permis de construire n° 07620924B0006 à Dampierre-en-Bray pour 48 m² de logement, 949 rue Principale

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 07620924B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07620924B0006, délivré le 20 novembre 2024 à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 949 rue Principale.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 6 992 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 371, B 372, B 979. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Dampierre-en-Bray compte 25 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 992 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
15/11/2025
Autorisation
20/11/2024
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Dampierre-en-Bray

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Bray.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 371 B 372 B 979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 992 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 97 m² à 145 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 145 m²
Total 97 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620924B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 15/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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