Permis de construire n° 07620921B0008 à Dampierre-en-Bray pour 172 m² de locaux, Dampierre Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 07620921B0008
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2022 à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07620921B0008 porte sur un projet situé Dampierre Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 172 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 203 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/04/2022. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 397, B 429, B 925, 925. La voie, Dampierre Village, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-en-Bray, dont ce dossier. 7 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Dampierre-en-Bray
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 16 203 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 144 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 0 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 28 m² | 144 m² | 172 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 28 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 28 m² | 144 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY, dont l'adresse déclarée est à Dampierre-en-Bray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602093
- SIRET
- 21760209300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-BRAY (76220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620921B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Dampierre Village à Dampierre-en-Bray (76220)
L’autre dossier recensé sur la voie Dampierre Village depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.