Retour aux autorisations de Dampierre-en-Bray

Permis de construire Locaux N° 07620921B0008

Permis de construire à Dampierre-en-Bray pour 172 m² de locaux - Dampierre Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dampierre Village, Dampierre-en-Bray (76220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY et accordé le 21 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620921B0008, instruit par la commune de Dampierre-en-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 07620921B0008

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07620921B0008, délivré le 21 avril 2022 à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Dampierre Village, Dampierre-en-Bray (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 203 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B397, B429, B925.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 203 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dampierre-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B397 B429 B925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²
Locaux	28 m²	172 m²	28 m²	144 m²	172 m²
Total	172 m²	172 m²	172 m²	0 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total locaux	28 m²	172 m²	28 m²	144 m²	172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602093
SIRET: 21760209300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMPIERRE-EN-BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07620921B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dampierre Village, Dampierre-en-Bray (76220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY et accordé le 21 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620921B0008, instruit par la commune de Dampierre-en-Bray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-en-Bray

PC n°0762092500004 Locaux Autorisé

2448 Chemin De Hyaumet

Dampierre-en-Bray (76220)

Extension sans transformation

12 sept. 2025 227 m² SDP EARL MOINET

DP n°0762092500009 Locaux Autorisé

49 Pl De La Mairie

Dampierre-en-Bray (76220)

Transformation sans extension

30 juil. 2025 73 m² SDP COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

PC n°07620924B0006 Logement Terminé

949 Rue Principale

Dampierre-en-Bray (76220)

Extension sans transformation

20 nov. 2024 48 m² SDP

PC n°07620924B0007 Locaux Autorisé

1610 Route De Gancourt

Dampierre-en-Bray (76220)

Transformation sans extension

23 oct. 2024 54 m² SDP

PC n°07620922B0004 Logement Commencé

101 Chemin Du Hyaumet Le Dieu Pitie

Dampierre-en-Bray (76220)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 113 m² SDP

PC n°07620921B0005 Logement Autorisé

1644 Rue Principale

Dampierre-en-Bray (76220)

Nouvelle construction

20 août 2021 230 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dampierre-en-Bray

Permis d'aménager à Dampierre-en-Bray

2 autorisations

Permis de démolir à Dampierre-en-Bray

2 autorisations