Permis de construire n° 0762092500004 à Dampierre-en-Bray pour 227 m² de locaux, 2448 Chemin De Hyaumet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0762092500004
Demandeur
EARL MOINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762092500004, délivré le 12 septembre 2025 à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2448 Chemin De Hyaumet. Le projet est porté par EARL MOINET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C157, C164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 297 m² |
| Total | 70 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 297 m² |
| Total locaux | 70 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407546894
- SIRET
- 40754689400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DAMPIERRE EN BRAY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762092500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |