Permis de construire n° 0762092500004 à Dampierre-en-Bray pour 227 m² de locaux, 2448 chemin de Hyaumet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0762092500004
Demandeur
EARL MOINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762092500004, délivré le 12 septembre 2025 à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2448 chemin de Hyaumet. Le projet est porté par EARL MOINET.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 157, C 164. Le catalogue de Dampierre-en-Bray compte 25 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-en-Bray
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Bray.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 70 m² à 297 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 297 m² |
| Total | 70 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 297 m² |
| Total locaux | 70 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MOINET, dont l'adresse déclarée est à Dampierre en Bray. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL MOINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407546894
- SIRET
- 40754689400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DAMPIERRE EN BRAY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762092500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |