Déclaration préalable n° 07512026V0048 à Paris pour 6 m² de locaux, 11 Rue Des Gatines
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier DP n° 07512026V0048
Demandeur
SCI DES GATINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mars 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512026V0048 porte sur un projet situé 11 Rue Des Gatines. Le demandeur déclaré est SCI DES GATINES.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 6 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -18 m² | 422 m² |
| Total | 440 m² | 6 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -18 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 6 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -18 m² | 422 m² |
| Total locaux | 440 m² | 6 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | -18 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GATINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903188183
- SIRET
- 90318818300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de SCI DES GATINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512026V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |