Permis de construire Logement N° 07512021V0070

Permis de construire n° 07512021V0070 à Paris pour 780 m² de logement, 37 Rue Des Gatines

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 07512021V0070

Demandeur

SADSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512021V0070, délivré le 29 juillet 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue Des Gatines. SADSI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 2 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 256 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 366 m² 414 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Locaux 1 210 m² 0 m² 0 m² 320 m² 414 m² -734 m² 476 m²
Total 1 210 m² 366 m² 414 m² 320 m² 414 m² 46 m² 1 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 2
Logements collectifs 9
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 1 3 - 1 11
9,1 % 45,5 % 9,1 % 27,3 % - 9,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381836501
SIRET
38183650100068
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512021V0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements (2 individuels, 9 collectifs), pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Des Gatines, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SADSI et accordée le 29 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512021V0070, déposé en mairie de Paris.

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