Permis de construire n° 07512019V0040 à Paris pour 445 m² de logement, 11 rue des Gatines
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 janvier 2020
Dossier PC n° 07512019V0040
Demandeur
ESCLAPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512019V0040, ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue des Gatines. Le marchand de biens ESCLAPON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 360 m² issus de transformation sur un terrain de 435 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 100. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Gatines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 435 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire et 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 360 m² parmi les 431 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 431 m² à 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Locaux | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 360 m² | -431 m² | 0 m² |
| Total | 431 m² | 85 m² | 360 m² | 71 m² | 360 m² | 14 m² | 445 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ESCLAPON, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ESCLAPON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440321743
- SIRET
- 44032174300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de ESCLAPON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512019V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 10/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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