Permis de construire n° 07512019V0040 à Paris pour 445 m² de logement, 11 Rue Des Gatines
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 janvier 2020
Dossier PC n° 07512019V0040
Demandeur
ESCLAPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512019V0040, ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Des Gatines. ESCLAPON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Locaux | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 360 m² | -431 m² | 0 m² |
| Total | 431 m² | 85 m² | 360 m² | 71 m² | 360 m² | 14 m² | 445 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCLAPON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440321743
- SIRET
- 44032174300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75011)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512019V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |