Permis de construire Locaux N° 03700324A0007

Permis de construire à Amboise pour 1 141 m² de locaux - 21 Quai Des Violettes Malvau

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 19 juillet 2024 · Dossier PC n° 03700324A0007 · Demandeur : FONDATION L ELAN RETROUVE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03700324A0007, délivré le 19 juillet 2024 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Quai Des Violettes Malvau, Amboise (37400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION L ELAN RETROUVE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH122.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/07/2024
Surface du terrain
90 004 m²
Surface existante avant
1 219 m²
Surface créée
72 m²
Variation nette
-78 m²
Surface totale après
1 141 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 13 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amboise

Adresse
21 Quai Des Violettes Malvau, Amboise (37400)
Lieu-dit
Malvau
Commune
Code postal
37400
Département
Parcelles cadastrales
BH122
Code INSEE
37003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 219 m² 72 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 1 141 m²
Total 1 219 m² 72 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 1 141 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 219 m² 72 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 1 141 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 19

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONDATION L ELAN RETROUVE
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
9300
SIREN
775676349
SIRET
77567634900019
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
PARIS (75009)

En savoir plus sur FONDATION L ELAN RETROUVE

Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700324A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Quai Des Violettes Malvau, Amboise (37400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700324A0007, instruit par la commune de Amboise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amboise

Autres types d'autorisations à Amboise