Permis de construire Locaux N° 07510918V0030

Permis de construire n° 07510918V0030 à Paris pour 25 m² de locaux, 43 Rue La Fayette

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 07510918V0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510918V0030 porte sur un projet situé 43 Rue La Fayette.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Locaux 198 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 223 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510918V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue La Fayette, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510918V0030, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris