Permis de construire Locaux N° 07511923V0008

Permis de construire n° 07511923V0008 à Paris pour 766 m² de locaux, 28 avenue Corentin Cariou

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 07511923V0008

Demandeur

FEDERATION FSE MONTAGNE ESCALADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511923V0008 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé 28 avenue Corentin Cariou. FEDERATION FSE MONTAGNE ESCALADE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 766 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 24, BD 23. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Corentin Cariou, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 926 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 24 BD 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 766 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 766 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 766 m² parmi les 1 083 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 083 m² à 1 027 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 083 m² 0 m² 766 m² 56 m² 766 m² -56 m² 1 027 m²
Total 1 083 m² 0 m² 766 m² 56 m² 766 m² -56 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 083 m² 0 m² 0 m² 56 m² 766 m² -822 m² 261 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total locaux 1 083 m² 0 m² 766 m² 56 m² 766 m² -56 m² 1 027 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDERATION FSE MONTAGNE ESCALADE, une association déclarée basée à Paris.

Demandeur

FEDERATION FSE MONTAGNE ESCALADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784354193
SIRET
78435419300046
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511923V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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