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Déclaration préalable Locaux N° 07511623V0102

Déclaration préalable n° 07511623V0102 à Paris pour 87 m² de locaux, 26 Avenue Pierre Ier De Serbi

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 26 Avenue Pierre Ier De Serbi, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511623V0102, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier DP n° 07511623V0102

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511623V0102 a été accordée le 27 février 2023, pour un projet situé 26 Avenue Pierre Ier De Serbi.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont FP36. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²
Total	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
dont Hôtels	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Autres activités	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	87 m²	87 m²	87 m²	0 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511623V0102
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 26 Avenue Pierre Ier De Serbi, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511623V0102, instruit par la commune de Paris.

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DP n°07510923V0083 Logement Terminé

19 Rue De Montyon

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 févr. 2023 97 m² SDP

DP n°07511022V0560 Locaux Terminé

18 Rue Du Faubourg Saint-Mart

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 févr. 2023 53 m² SDP

DP n°07511623V0060 Locaux Autorisé

165 Avenue Victor Hugo

Paris (75000)

Extension sans transformation

27 févr. 2023 1 m² SDP

PC n°07511922V0046 Logement Autorisé

131 Rue Manin

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 févr. 2023 44 m² SDP

PC n°07510822V0038 Locaux Commencé

16 Rue D'artois

Paris (75000)

Transformation avec extension

28 févr. 2023 573 m² SDP ACCES VALEUR PIERRE

DP n°07511022V0510 Locaux Autorisé

66 Rue D'hauteville

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 févr. 2023 108 m² SDP

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