Déclaration préalable Logement N° 07511924V0347

Déclaration préalable n° 07511924V0347 à Paris pour 90 m² de logement, 8 Rue Burnouf

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier DP n° 07511924V0347

Demandeur

SCI COHABS INVEST FUND FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Burnouf, la déclaration préalable n° 07511924V0347 a été accordée le 17 février 2025 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de SCI COHABS INVEST FUND FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW15. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 468 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 468 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COHABS INVEST FUND FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977909639
SIRET
97790963900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511924V0347
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Burnouf, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI COHABS INVEST FUND FRANCE et accordé le 17 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511924V0347, déposé en mairie de Paris.

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