Déclaration préalable Locaux N° 07511622V0542

Déclaration préalable n° 07511622V0542 à Paris pour 19 m² de locaux, 31 avenue Pierre Ier de Serbi

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier DP n° 07511622V0542

Demandeur

SAS ALLIANZ FORUM SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511622V0542 porte sur un projet situé 31 avenue Pierre Ier de Serbi. La demande émane de SAS ALLIANZ FORUM SEINE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 203 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence FO 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Pierre Ier de Serbi, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

6 630 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

6 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FO 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 203 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 6 630 m² à 6 596 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 630 m² 19 m² 0 m² 53 m² 0 m² -34 m² 6 596 m²
Total 6 630 m² 19 m² 0 m² 53 m² 0 m² -34 m² 6 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 630 m² 19 m² 0 m² 53 m² 0 m² -34 m² 6 596 m²
dont Bureaux 6 630 m² 19 m² 0 m² 53 m² 0 m² -34 m² 6 596 m²
Total locaux 6 630 m² 19 m² 0 m² 53 m² 0 m² -34 m² 6 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS ALLIANZ FORUM SEINE, dont l'adresse déclarée est à Paris la Defense Cedex. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SAS ALLIANZ FORUM SEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538103896
SIRET
53810389600022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92076)

Autres dossiers de SAS ALLIANZ FORUM SEINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511622V0542
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de démolir sur la même parcelle FO 60 à Paris (75000)

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