Permis de construire Mixte N° 07511222V0019

Permis de construire à Paris pour 19 523 m² de logement et locaux - 38 Boulevard Soult

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 16 décembre 2022 · Dossier PC n° 07511222V0019 · Demandeur : GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511222V0019, délivré le 16 décembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 38 Boulevard Soult, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 550 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 268 m² d'habitation et 5 163 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO3, AO4.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/12/2022
Surface du terrain
34 550 m²
Surface existante avant
14 092 m²
Surface créée
6 264 m²
Variation nette
+5 431 m²
Surface totale après
19 523 m²
Destination
Mixte
Logements créés
12
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
38 Boulevard Soult, Paris (75000)
Commune
Code postal
75012
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO3, AO4
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 101 m² 268 m² 833 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 2 202 m²
Locaux 12 991 m² 5 163 m² 0 m² 0 m² 833 m² 4 330 m² 17 321 m²
Total 14 092 m² 5 431 m² 833 m² 0 m² 833 m² 5 431 m² 19 523 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 12 991 m² 5 163 m² 0 m² 0 m² 833 m² 4 330 m² 17 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GESTION ADMINISTRATIVE DES LYCEES
Catégorie
Départements et régions
Catégorie juridique
7230
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511222V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 19 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 550 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Boulevard Soult, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 268 m² d'habitation et 5 163 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511222V0019, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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