Déclaration préalable Locaux N° 07510318V0279

Déclaration préalable n° 07510318V0279 à Paris pour 19 m² de locaux, 9 rue de Poitou

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier DP n° 07510318V0279

Demandeur

KENZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510318V0279 porte sur un projet situé 9 rue de Poitou. Le projet est porté par KENZO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 598 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 27. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Poitou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 598 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 19 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 753 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 753 m²
Total 753 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 753 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 753 m²
Total locaux 753 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KENZO, une société anonyme (SA) basée à Paris.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402180194
SIRET
40218019400241
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510318V0279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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