La déclaration préalable n° 07511218V0226 a été accordée le 12 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 20 avenue Armand Rousseau.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 16 457 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 6. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Armand Rousseau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 14 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 457 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 16 457 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 14 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²
Total	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
dont Hôtels	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Autres activités	14 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	0 m²
dont Bureaux	14 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	0 m²
Total locaux	14 m²	14 m²	14 m²	0 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511218V0226
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AW 6 à Paris (75000)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510917V0227 Locaux Autorisé

28 rue du Faubourg Montmartre

Parcelle AW 6 à Paris (75000)

Extension sans transformation

27/07/2017 10 m² SDP PICARD SURGELES

DP n°07510917V0095 Locaux Annulé

28 rue du Faubourg Montmartre

Parcelle AW 6 à Paris (75000)

Extension sans transformation

28/04/2017 10 m² SDP PICARD SURGELES

PC n°07511916V0011 Locaux Terminé

49 avenue Jean Jaures

Parcelle AW 6 à Paris (75000)

Transformation sans extension

01/06/2016 91 m² SDP

PC n°07511812V1067 Logement Terminé

40 rue des Cloys

Parcelle AW 6 à Paris (75000)

Extension sans transformation

07/03/2013 30 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, avenue Armand Rousseau à Paris (75000)

L’autre dossier recensé avenue Armand Rousseau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511214V0053 Locaux Terminé

13 avenue Armand Rousseau

Paris (75000)

Nouvelle construction

22/06/2015 199 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511718V0390 Locaux Autorisé

78 rue de Tocqueville

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 oct. 2018 3 m² SDP AU PETIT CHAVIGNOL

DP n°07510218V0257 Locaux Autorisé

20 rue Saint-Sauveur

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 oct. 2018 41 m² SDP

DP n°07510318V0279 Locaux Autorisé

9 rue de Poitou

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 oct. 2018 19 m² SDP KENZO

DP n°07511218V0327 Logement Autorisé

104 boulevard Diderot

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 oct. 2018 173 m² SDP HORIZONS

DP n°07511618V0594 Logement Autorisé

66 T Rue Saint-Didier

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 oct. 2018 734 m² SDP

PC n°07511218V0024 Locaux Autorisé

85 avenue Ledru-Rollin

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 oct. 2018 257 m² SDP IPSO

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

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