Déclaration préalable Logement N° 07511218V0327

Déclaration préalable n° 07511218V0327 à Paris pour 173 m² de logement, 104 boulevard Diderot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier DP n° 07511218V0327

Demandeur

HORIZONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511218V0327 porte sur un projet situé 104 boulevard Diderot. La demande émane du marchand de biens HORIZONS.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 173 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 602 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CT 64, CT 65, CT 66. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Diderot, la base recense 28 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/10/2018
2
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 64 CT 65 CT 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 173 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HORIZONS, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

HORIZONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
825208093
SIRET
82520809300013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de HORIZONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511218V0327
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 12/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclarations préalables sur les parcelles CT 64, CT 65, CT 66 à Paris (75000)

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