Permis de construire Logement N° 07511317V0053

Permis de construire n° 07511317V0053 à Paris pour 50 m² de logement, 42 Rue De La Butte Aux Caille

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 07511317V0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511317V0053 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un projet situé 42 Rue De La Butte Aux Caille.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EE27. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 57 m²
Total 7 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511317V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Butte Aux Caille, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511317V0053, déposé en mairie de Paris.

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