Déclaration préalable n° 07511618V0387 à Paris pour 2 m² de locaux, 78 Avenue Mozart
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 août 2018
Dossier DP n° 07511618V0387
Demandeur
MEDIAKIOSK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511618V0387 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2018, pour un projet situé 78 Avenue Mozart. Le dossier a été déposé par MEDIAKIOSK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 10 m² |
| Total | 8 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 10 m² |
| Total locaux | 8 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIAKIOSK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572181394
- SIRET
- 57218139400089
- Code APE (NAF)
- 73.12Z - Régie publicitaire de médias
- Année de création
- 1957
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511618V0387 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |