Permis de construire Mixte N° 07511818V0026

Permis de construire n° 07511818V0026 à Paris pour 765 m² de logement et locaux, 49 rue Ganneron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 07511818V0026

Demandeur

AMIGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511818V0026 a été délivré le 1 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 49 rue Ganneron. Le marchand de biens AMIGA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 223 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 454 m². Les locaux représentent 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 10, AM 11. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Ganneron, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 613 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/08/2018
2
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 10 AM 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 454 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 499 m² à construire et 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 223 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 223 m² parmi les 1 213 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 213 m² à 1 613 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 499 m² 223 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Locaux 1 213 m² 43 m² 0 m² 142 m² 223 m² -322 m² 891 m²
Total 1 213 m² 542 m² 223 m² 142 m² 223 m² 400 m² 1 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 213 m² 43 m² 0 m² 142 m² 223 m² -322 m² 891 m²
dont Bureaux 1 213 m² 43 m² 0 m² 142 m² 223 m² -322 m² 891 m²
Total locaux 1 213 m² 43 m² 0 m² 142 m² 223 m² -322 m² 891 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 - 6 3 - - 14
35,7 % - 42,9 % 21,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AMIGA, une SARL basée à Paris 3Eme Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837492289
SIRET
83749228900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PARIS 3EME ARRONDISSEMENT (75003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511818V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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