Permis de construire n° 07511517V0040 à Paris pour 924 m² de locaux, 164 rue de Javel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 07511517V0040
Demandeur
SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511517V0040 a été délivré le 1 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 164 rue de Javel. La demande émane de SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 924 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 156 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/08/2020, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EO 21. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Javel, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 156 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 924 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 924 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 924 m² parmi les 9 372 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 9 773 m² à 9 562 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² |
| Locaux | 9 372 m² | 0 m² | 924 m² | 211 m² | 924 m² | -211 m² | 9 161 m² |
| Total | 9 773 m² | 0 m² | 924 m² | 211 m² | 924 m² | -211 m² | 9 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 024 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 3 948 m² |
| Autres activités | 6 348 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 924 m² | -1 135 m² | 5 213 m² |
| dont Bureaux | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² |
| dont Entrepôt | 3 612 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 924 m² | -1 135 m² | 2 477 m² |
| Total locaux | 9 372 m² | 0 m² | 924 m² | 211 m² | 924 m² | -211 m² | 9 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562108043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511517V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle EO 21 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Javel à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Javel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.