Déclaration préalable n° 07511524V0160 à Paris pour 421 m² de locaux, 27 rue Francois Bonvin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier DP n° 07511524V0160
Demandeur
SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511524V0160 a été accordée le 29 avril 2024, pour un projet situé 27 rue Francois Bonvin. SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 421 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 421 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Bonvin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 421 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 421 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 421 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 421 m² parmi les 842 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 842 m² |
| Total | 842 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² |
| Autres activités | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² |
| dont Entrepôt | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² |
| Total locaux | 842 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, dont l'adresse déclarée est à Massy. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à participation ouvrière à conseil d'administration
- SIREN
- 323420349
- SIRET
- 32342034900058
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511524V0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CD 13 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Bonvin à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francois Bonvin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.