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Déclaration préalable Locaux N° 07511524V0160

Déclaration préalable n° 07511524V0160 à Paris pour 421 m² de locaux, 27 Rue Francois Bonvin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 27 Rue Francois Bonvin, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE et accordé le 29 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511524V0160, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 07511524V0160

Demandeur

SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511524V0160 a été accordée le 29 avril 2024, pour un projet situé 27 Rue Francois Bonvin. SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD13. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	842 m²	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	842 m²
Total	842 m²	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	421 m²	421 m²	421 m²	421 m²
Autres activités	421 m²	0 m²	0 m²	421 m²
dont Entrepôt	421 m²	0 m²	0 m²	421 m²
Total locaux	842 m²	421 m²	421 m²	842 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à participation ouvrière à conseil d'administration
SIREN: 323420349
SIRET: 32342034900058
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511524V0160
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 27 Rue Francois Bonvin, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE et accordé le 29 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511524V0160, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07510124V0085 Locaux Autorisé

336 Rue Saint-Honore

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 avr. 2024 241 m² SDP SKYSTONE

DP n°07510324V0133 Locaux Autorisé

22 Rue De Saintonge

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 avr. 2024 85 m² SDP

PC n°07510724V0001 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 15 m² SDP FLUCTUART

PC n°07511924V0002 Logement Autorisé

145 Rue Haxo

Paris (75000)

Transformation avec extension

29 avr. 2024 97 m² SDP SCI HAXO

PC n°07511823V0025 Mixte Autorisé

7 Rue Jean Robert

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DP n°07510924V0140 Mixte Terminé

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02 mai 2024 387 m² SDP FONCIERE BEAUVAU

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