Permis de construire n° 07511519V0064 à Paris pour 652 m² de locaux, 27 Rue Francois Bonvin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 07511519V0064
Demandeur
GARIBALDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511519V0064 porte sur un projet situé 27 Rue Francois Bonvin. Le dossier a été déposé par GARIBALDI.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CD13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 003 m² |
| Total | 351 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 351 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 351 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARIBALDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790425433
- SIRET
- 79042543300022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75755)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511519V0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |