Permis de construire n° 07511519V0064 à Paris pour 652 m² de locaux, 27 Rue Francois Bonvin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 mars 2020
Dossier PC n° 07511519V0064
Demandeur
GARIBALDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511519V0064 porte sur un projet situé 27 Rue Francois Bonvin. Le dossier a été déposé par GARIBALDI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 003 m² |
| Total | 351 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 351 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 351 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARIBALDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790425433
- SIRET
- 79042543300022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75755)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511519V0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |