Déclaration préalable n° 07511520V0145 à Paris pour 207 m² de locaux, 26 rue Francois Bonvin
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier DP n° 07511520V0145
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511520V0145, accordée le 9 avril 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 rue Francois Bonvin.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 207 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 618 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 19. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Bonvin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 207 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 618 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 207 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 207 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Autres activités | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 0 m² |
| Total locaux | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511520V0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BZ 19 à Paris (75000)
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