Permis de construire Mixte N° 07511823V0025

Permis de construire n° 07511823V0025 à Paris pour 942 m² de logement et locaux, 7 Rue Jean Robert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 07511823V0025

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511823V0025 a été délivré le 30 avril 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Jean Robert. Le demandeur déclaré est REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 4 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 829 m² d'habitation et 113 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

274 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

942 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 4 3 - - 14
28,6 % 21,4 % 28,6 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 171 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75621)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511823V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Robert, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 4 T3 et 3 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 829 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511823V0025, déposé en mairie de Paris.

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