Déclaration préalable Locaux N° 07510723V0398

Déclaration préalable n° 07510723V0398 à Paris pour 126 m² de locaux, 116 rue du Bac

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier DP n° 07510723V0398

Demandeur

ARCHIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510723V0398 a été accordée le 24 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 116 rue du Bac. ARCHIDES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 126 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 117 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AJ 17. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bac, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 126 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 117 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres activités 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARCHIDES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ARCHIDES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832930689
SIRET
83293068900027
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510723V0398
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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