Déclaration préalable Locaux N° 07510423V0332

Déclaration préalable n° 07510423V0332 à Paris pour 86 m² de locaux, 3 Rue Du Platre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier DP n° 07510423V0332

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510423V0332 a été accordée le 24 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Platre.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
Chantier (DOC)
24/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres activités 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510423V0332
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Platre, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510423V0332, instruit par la commune de Paris.

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