Permis de construire Mixte N° 07511517V0054

Permis de construire à Paris pour 26 692 m² de logement et locaux - 114 Avenue Emile Zola

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 22 mai 2018 · Dossier PC n° 07511517V0054 · Demandeur : SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511517V0054, délivré le 22 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 114 Avenue Emile Zola, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE FONCIERE LYONNAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 752 m² d'habitation et 13 821 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DY23.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/05/2018
Surface du terrain
6 300 m²
Surface existante avant
21 198 m²
Surface créée
14 691 m²
Variation nette
+5 494 m²
Surface totale après
26 692 m²
Destination
Mixte
Logements créés
5
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
01/08/2017
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
114 Avenue Emile Zola, Paris (75000)
Commune
Code postal
75015
Département
Région
Parcelles cadastrales
DY23
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 752 m² 0 m² 21 m² 118 m² 613 m² 752 m²
Locaux 21 059 m² 13 821 m² 118 m² 9 058 m² 0 m² 4 881 m² 25 940 m²
Total 21 198 m² 14 573 m² 118 m² 9 079 m² 118 m² 5 494 m² 26 692 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 21 059 m² 13 821 m² 118 m² 9 058 m² 0 m² 4 881 m² 25 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE FONCIERE LYONNAISE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5599
SIREN
552040982
SIRET
55204098200092
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

En savoir plus sur SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511517V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 26 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Avenue Emile Zola, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 752 m² d'habitation et 13 821 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511517V0054, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris