Permis de construire Mixte N° 07511520V0025

Permis de construire n° 07511520V0025 à Paris pour 292 m² de logement et locaux, 4 rue de Dantzig

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 07511520V0025

Demandeur

PARIS 15 SMCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511520V0025 porte sur un projet situé 4 rue de Dantzig. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PARIS 15 SMCI.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 484 m². Les locaux représentent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2025, soit 4 ans 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 44. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Dantzig, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

1 608 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt
07/05/2024
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 484 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 1 257 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 360 m² à 1 608 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 257 m² 242 m² 0 m² 5 m² 39 m² 198 m² 1 455 m²
Locaux 103 m² 11 m² 39 m² 0 m² 0 m² 50 m² 153 m²
Total 1 360 m² 253 m² 39 m² 5 m² 39 m² 248 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Autres activités 0 m² 11 m² 39 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 39 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 103 m² 11 m² 39 m² 0 m² 0 m² 50 m² 153 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 1 2 - - - 6
50,0 % 16,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PARIS 15 SMCI, une SNC basée à Besançon. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

PARIS 15 SMCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
927695643
SIRET
92769564300019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511520V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 07/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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