Permis de construire Mixte N° 07511519V0089

Permis de construire n° 07511519V0089 à Paris pour 733 m² de logement et locaux, 9 rue Leon Delhomme

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 novembre 2020

Dossier PC n° 07511519V0089

Demandeur

PROXITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511519V0089 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue Leon Delhomme. La société de promotion immobilière PROXITY porte le projet.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 180 m², soit 69 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 95. La voie, rue Leon Delhomme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 180 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 620 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - 2 4 - - 9
33,3 % - 22,2 % 44,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROXITY, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PROXITY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482805181
SIRET
48280518100021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de PROXITY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511519V0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 novembre 2020
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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