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Déclaration préalable Locaux N° 07510320V0256

Déclaration préalable n° 07510320V0256 à Paris pour 12 m² de locaux, 9 Rue Des Fontaines Du Templ

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Fontaines Du Templ, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510320V0256, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier DP n° 07510320V0256

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510320V0256, accordée le 12 novembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Des Fontaines Du Templ.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²
Total	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	12 m²
dont Hôtels	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Autres activités	12 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	0 m²
dont Bureaux	12 m²	0 m²	12 m²	-12 m²	0 m²
Total locaux	12 m²	12 m²	12 m²	0 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510320V0256
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Fontaines Du Templ, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510320V0256, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511520V0503 Locaux Autorisé

71 Avenue Emile Zola

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 nov. 2020 395 m² SDP

PC n°07511619V0046 Locaux Commencé

33T Rue Saint-Didier

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 nov. 2020 414 m² SDP

DP n°07512020V0364 Locaux Autorisé

116 Rue De Belleville

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 nov. 2020 67 m² SDP IMMOLUXE

DP n°07510820V0336 Locaux Autorisé

64 Rue Pierre Charron

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 nov. 2020 235 m² SDP REDBLUE

PC n°07510920V0031 Locaux Terminé

18 Rue Godot De Mauroy

Paris (75000)

Transformation avec extension

12 nov. 2020 2 935 m² SDP

DP n°07510220V0276 Locaux Autorisé

277 Rue Saint Denis

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 nov. 2020 214 m² SDP

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