Permis de construire Locaux N° 07511112P1087

Permis de construire n° 07511112P1087 à Paris pour 572 m² de locaux, 15 rue Popincourt

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 07511112P1087

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511112P1087 a été délivré le 21 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 15 rue Popincourt. Le projet est porté par ADOMA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 572 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 4 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue Popincourt, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 572 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 572 m² de commerce et activités de service (dont 572 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 572 m² parmi les 630 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 630 m² à 600 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 0 m² 572 m² 30 m² 572 m² -30 m² 600 m²
Total 630 m² 0 m² 572 m² 30 m² 572 m² -30 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 630 m² 0 m² 0 m² 30 m² 572 m² -602 m² 28 m²
dont Hôtels 602 m² 0 m² 0 m² 30 m² 572 m² -602 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total locaux 630 m² 0 m² 572 m² 30 m² 572 m² -30 m² 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511112P1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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