Permis de construire Locaux N° 07511112P1087

Permis de construire n° 07511112P1087 à Paris pour 572 m² de locaux, 15 Rue Popincourt

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 07511112P1087

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Popincourt, le permis de construire n° 07511112P1087 a été délivré le 21 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par ADOMA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 0 m² 572 m² 30 m² 572 m² -30 m² 600 m²
Total 630 m² 0 m² 572 m² 30 m² 572 m² -30 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 630 m² 0 m² 0 m² 30 m² 572 m² -602 m² 28 m²
dont Hôtels 602 m² 0 m² 0 m² 30 m² 572 m² -602 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total locaux 630 m² 0 m² 572 m² 30 m² 572 m² -30 m² 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511112P1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Popincourt, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADOMA et accordé le 21 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511112P1087, déposé en mairie de Paris.

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